Demande de remise gracieuse du régisseur titulaire de la régie d’avances « menues dépenses » pour un déficit de 160,20 € constaté sur sa régie

Séance publique du 23 mai 2019.

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  • 2019-05-23-DEL-13-dde remise gracieuse régie avances.pdf (719.25 Kb.)

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