Lot n°5 du secteur des Quatre-Chemins : bail à construction avec Hauts-de-Seine Habitat et autorisation à déposer le permis de construire

Séance publique du 30 juin 2016

  • 2016-06-30-NP-03_-_lot_6.pdf (108.21 Kb.)

    Télécharger
  • 2016-06-30-DEL-03_-_lot_ndeg_5_-_bail_a_construction_4_chemins.pdf (621.09 Kb.)

    Télécharger