Prestation de service unique petite enfance– application du barème national des participations familiales établi par la Caisse nationale d’allocations familiales pour l’accueil des structures municipales

Séance publique du 27 juin 2019.

  • 2019-06-27-NP-10 - barème national PF 2019 2022.pdf (15.73 Kb.)

    Télécharger

  • 2019-06-27-DEL-10-service unique Petiteenfance-application barème.pdf (733.17 Kb.)

    Télécharger

  • 2019-06-27-PJ-10 - Tableau tarifs Petite enfance.pdf (10.01 Kb.)

    Télécharger