Subvention exceptionnelle aux associations scéennes ayant eu recours à l’allocation d’activité partielle au titre de l’année 2021

Séance publique du 11 octobre 2022.

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  • 20221011-DEL-08 - subv. associations.pdf (398.87 Kb.)

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  • 20221011-PJ-08 - convention type subv. exceptionnelle.pdf (505.29 Kb.)

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