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Accueil Délibérations Taxe sur les friches commerciales (TFC)

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Taxe sur les friches commerciales (TFC)

Séance publique du 12 février 2015

  • 2015-02-12-NP-13_-_taxe_friches_commerciales.pdf (120.48 Kb.)

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  • 2015-02-12-DEL-15-a-13_-_taxe_sur_les_friches_commerciales.pdf (274.76 Kb.)

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