Terrain situé sentier de la Tour – prolongation des dispositions adoptées le 27 juin 2019 relatives à la désaffectation partielle du terrain

Séance publique du 8 octobre 2020.

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  • 2020-10-08-DEL-06-sentier de la Tour-désaffectation.pdf (534.7 Kb.)

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  • 2020-10-08-PJ-06 - sentier de la Tour - plan de localisation.pdf (113.72 Kb.)

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