Exploitation de la fourrière automobile - rapport sur l’exécution de la délégation de service public pour l’exercice 2021
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20220623 - NP - 08 - DSP - fourrière.pdf (196.57 Kb.)
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Délibérations
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Exploitation du stationnement payant - rapport sur l’exécution de la délégation de service public pour l'exercice 2021
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20220623 - NP - 07 - DSP - stationnement.pdf (477.88 Kb.)
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Débat portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal
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20220623 - NP - 06 - PADD.pdf (1.95 Mb.)
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Avis sur le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) métropolitain arrêté par le conseil métropolitain du Grand Paris le 24 janvier 2022
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20220623 - NP - 05 - SCOT.pdf (2.21 Mb.)
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Budget ville – exercice 2022 – approbation de la décision modificative n°2
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20220623 - NP - 04 - DM2.pdf (283.95 Kb.)
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Affectation du résultat budgétaire de 2021
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20220623 - NP - 03 - affectation du résultat.pdf (277.72 Kb.)
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Expérimentation de la certification des comptes – rapport du professionnel du chiffre sur les comptes 2021 de la collectivité
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20220623 - NP - 02 - rapport professionnel du chiffre.pdf (1017.5 Kb.)
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Adoption du compte financier unique pour l’année 2021
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20220623 - NP - 01 - adoption CFU 2021.pdf (553.31 Kb.)
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Création d’un comité social territorial commun entre la Ville et le centre communal d’action sociale et fixation du nombre de représentants du personnel pour l’organisation du comité social territorial avec décision du recueil de l’avis des représentants
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2022-05-19-NP-14 - création CST commun et fixation nombre représentants.pdf (82.9 Kb.)
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Constatation d’extinction de créances suite à deux procédures de rétablissement personnel
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2022-05-19-NP-13- extinctions créances.pdf (57.97 Kb.)
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Ajustement de la provision pour compte épargne-temps au 31 décembre 2021
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2022-05-19-NP-12 - ajustement comptable provision CET.pdf (70.58 Kb.)
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Budget ville – exercice 2022 – approbation de la décision modificative n°1
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2022-05-19-NP-11 - décision modificative n° 1-2022.pdf (71.19 Kb.)
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