Approbation de l’avenant n°2 à la convention d’intervention foncière avec l’établissement public foncier d’Ile-de-France
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2019-06-27-NP-01-avenant n° 2 - EPFIF.pdf (7.97 Kb.)
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Délibérations
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Demande de remise gracieuse du régisseur titulaire de la régie d’avances « menues dépenses » pour un déficit de 160,20 € constaté sur sa régie
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2019-05-23-NP-13 - remise gracieuse av menues depenses.pdf (10.92 Kb.)
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Convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité en préfecture des Hauts-de-Seine – approbation de l’avenant n° 3
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2019-05-23-NP-12---AV03-demat-docs-budgetaires.pdf (6.52 Kb.)
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Mise en affectation de biens au Centre communal d’action sociale (CCAS) – régularisation comptable
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2019-05-23-NP-11 - Mise en affection biens au CCAS.pdf (8.91 Kb.)
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Budget ville – exercice 2019 – approbation de la décision modificative n°1
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2019-05-23-NP-10 - DM1 2019.pdf (11.76 Kb.)
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Communication des trois synthèses relatives aux audits ciblés réalisés 2018 par la formation inter-juridictions Cour des comptes et Chambres régionales des comptes dans le cadre de l’expérimentation de la démarche de certification des comptes
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2019-05-23-NP-09 - Expérimentation certification.pdf (23.72 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique et sociale - Mai 2019
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2019-05-23-NP-08 - Adaptation tableau effectifs.pdf (8.38 Kb.)
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Fonctionnement de la bibliothèque municipale rénovée - Extension des horaires d’ouverture et développement des actions en matière numérique - Demande de subvention à l’Etat
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2019-05-23-NP-07 - bibliothèque rénovée.pdf (24.45 Kb.)
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Approbation du de la charte Villes et Territoires « sans perturbateurs endocriniens » avec le Réseau environnement santé
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2019-05-23-NP-06 - charte perturbateurs endocrinien.pdf (9.84 Kb.)
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Carte scolaire – 2019-2020
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2019-05-23-NP-05 - Carte scolaire 2019-2020.pdf (7.05 Kb.)
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Approbation d’une convention avec l’association diocésaine relative à la mise à disposition d’une salle à titre temporaire
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2019-05-23-NP-04 - convention diocèse.pdf (8.02 Kb.)
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Approbation et autorisation de signature d’une convention de partenariat open data entre le conseil départemental des Hauts-de-Seine et la ville de Sceaux
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2019-05-23-NP-03 - Open data CD92.pdf (12.7 Kb.)
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