Droit à la formation des élus
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2014-06-19-NP-17_-_droit_a_la_formation_elus.pdf (115.36 Kb.)
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Délibérations
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Affectation du résultat 2013 de la Ville
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2014-06-19-NP-23_-_affectation_resultat_2013.pdf (122.22 Kb.)
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Acquisition du 50 rue de Bagneux
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2014-06-19-NP-03_-_50_rue_de_bagneux.pdf (128.48 Kb.)
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Plan local d’urbanisme (PLU)
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2015-02-12-NP-01-_approb_-revision_-_modif_plu.pdf (179.71 Kb.)
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Opération rue des Pépinières – garantie d’emprunt de la Ville à Sceaux Habitat pour l’acquisition du terrain situé 4 rue des Pépinières
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2014-06-19-NP-06_-_garantie_demprunt.pdf (251.58 Kb.)
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Majoration de 20% de la part communale de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
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2015-02-12-NP-14_-_majoration_20_th_res._second.pdf (126.46 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, animation et médico-sociale - Février 2015
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2015-02-12-NP-10_-_adaptation_tableau_effectifs.pdf (125.55 Kb.)
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Fixation du nombre de représentants du personnel pour l’organisation du Comité technique
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2014-06-19-NP-18_-_delib-parite.pdf (121.05 Kb.)
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SIFUREP – communication du rapport d’activité 2013
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2015-02-12-NP-06_-_rapport_dactivite_sifurep_2013.pdf (120.39 Kb.)
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Création d’un espace « jeunes » dans le quartier des Blagis – demande de subventions
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2015-02-12-NP-07_-_espace_jeunes_blagis.pdf (136.74 Kb.)
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Indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs et institutrices non logés – taux pour l'année 2014
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2015-02-12-NP-08_-_irl2014.pdf (136.56 Kb.)
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Taxe sur les friches commerciales (TFC)
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2015-02-12-NP-13_-_taxe_friches_commerciales.pdf (120.48 Kb.)
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