SIPPEREC - communication du rapport d’activité 2018
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2019-12-19-NP-06 - SIPPEREC 2018.pdf (7.84 Kb.)
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Délibérations
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Rapport sur la politique de l’habitat en 2019
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2019-12-19-NP-05 - Rapport Habitat 2019.pdf (91.39 Kb.)
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Régularisation foncière au 2 rue Constant-Pilate
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2019-12-19-NP-04 - Constant Pilate.pdf (7.43 Kb.)
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Acceptation du legs de Monsieur Guido MARTINET
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2019-12-19-NP-03 - Legs Martinet.pdf (7.12 Kb.)
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Vente du pavillon sis 30 rue des Imbergères à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
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2019-12-19-NP-02 - Pavillon 30 rue des Imbergères.pdf (6.38 Kb.)
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Secteur de projet de la place du Général de Gaulle
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2019-12-19-NP-01 - Secteur de Gaulle.pdf (114 Kb.)
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Comptabilisation des parts détenues dans la société d’habitation à loyer modéré (SA d’HLM) 1001 Vies Habitat par opération comptable de correction d’erreur sur exercice antérieur
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2019-11-27-NP-08 - Immo. 1001VIESHABITAT.pdf (18.88 Kb.)
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Budget ville – exercice 2019 – approbation de la décision modificative n°4
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2019-11-27-NP-07 - DM4 2019.pdf (14.6 Kb.)
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Expérimentation de la certification des comptes - provisions pour risques (compte épargne-temps et litiges) et pour dépréciations (dépréciation de comptes de tiers)
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2019-11-27-NP-06 - expérim. certif. comptes-provisions.pdf (36.09 Kb.)
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Approbation des taxes, redevances et tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2020
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2019-11-27-NP-05 - tarifs 2020.pdf (20.67 Kb.)
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SIFUREP – communication du rapport d’activité 2018
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2019-11-27-NP-04 - rapport SIFUREP 2018.pdf (7.75 Kb.)
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SIGEIF – communication du rapport d’activité 2018
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2019-11-27-NP-03 - rapport SIGEIF 2018.pdf (9.74 Kb.)
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