Constatation d’extinction de créances suite à une procédure collective de liquidation judiciaire et à une procédure de rétablissement personnel
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Délibérations
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Syndicat Mixte d’Etudes et de Réalisation de la Coulée verte du Sud Parisien - réintégration du patrimoine suite à sa dissolution
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Approbation de chartes de partenariats avec différents acteurs de l’économie sociale et solidaire
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2015-05-21-NP-04_-_approbation_chartes_ess.pdf (86.89 Kb.)
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Budget ville – exercice 2015 – approbation de la décision modificative n°2
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2015-12-17-NP-22_-_dm2_15_ville.pdf (150.19 Kb.)
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Reprise des subventions transférables reçues au compte de résultat
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2015-12-17-NP-26_-_reprise_subventions_compte_resultat.pdf (69.6 Kb.)
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Approbation des taxes, redevances et tarifs municipaux au titre de l’année 2016
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2015-12-17-NP-21_-_tarifs_2016.pdf (206.5 Kb.)
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Autorisation de liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2016
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2015-12-17-NP-25_-_liquider_mandater_depenses_inves.pdf (66.43 Kb.)
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Désignations des membres du conseil municipal
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2015-05-21-NP-02_-_designation_cm_depart_douceron.pdf (70.95 Kb.)
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Avances sur subventions et participations 2016 à certaines associations ou établissements publics
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2015-12-17-NP-24_-_avances_sur_subventions_2016.pdf (179.16 Kb.)
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Révision du montant de l’attribution de compensation pour l’année 2015
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2015-12-17-NP-28_-_revision_montant_attribution.pdf (140.94 Kb.)
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SIPPEREC – communication du rapport d’activité 2014
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2015-12-17-NP-11_-_sipperec_2014.pdf (126.31 Kb.)
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SIFUREP – communication du rapport d’activité 2014
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2015-12-17-NP-12_-_sifurep_2014.pdf (129.1 Kb.)
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