Budget communal - Séances 2023

Conseil municipal du 27 septembre 2023

AFFAIRES FINANCIÈRES

Décision modificative n° 2

À la majorité (5 votes contre), le conseil a adopté la décision modificative n°2 au budget de la ville, exercice 2023.

 

Conseil municipal du 22 juin 2023 

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022

À la majorité (8 votes contre), M. Philippe Laurent ayant quitté la salle, le conseil a approuvé le compte financier unique 2022. Il a constaté, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les données du comptable relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. La procédure de confection du CFU est en effet commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeur entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Affectation du résultat budgétaire de 2022

À la majorité (8 votes contre), le conseil a décidé d’affecter 2 317 909,88 € en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2023, de reprendre le solde, soit 1 488 617,82 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recette) sur l’exercice 2023.

Rapport du professionnel du chiffre sur les comptes 2022

À la majorité (7 votes contre ; 1 abstention), le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite par le commissaire aux comptes, dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes de son opinion sur les comptes de l’exercice 2022 de la ville de Sceaux.

Conseil municipal du 23 mars 2023

AFFAIRES FINANCIÈRES

Budget primitif 2023

À la majorité (7 votes contre), le conseil a confirmé que la commune :

• applique depuis le 1er janvier 2019 l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
• décide de voter son budget par nature, accompagné d’une présentation par fonction, avec définition d’opérations en investissement.

À la majorité (7 votes contre), le conseil a autorisé le maire à opérer des virements de crédits de paiement dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, en conformité avec l’instruction M57 de divers chapitres.

À la majorité (7 votes contre), le conseil a adopté dans son ensemble le budget primitif 2023 de la ville de Sceaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

• section de fonctionnement : 49 650 000 €
• section d’investissement : 21 563 000 €
• TOTAL : 71 213 000 €

À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé d’attribuer des subventions d’équipement au titre de 2023 à hauteur de 192 000 €.

À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total 1 228 650 € sauf, à la majorité (5 votes contre), pour les subventions non affectées, subventions non affectées – associations culturelles et de loisirs, collectif des maires anti-pesticides.

Taux d'imposition pour l’année 2023

À la majorité (7 votes contre), le conseil a décidé de fixer le montant des impôts directs locaux (dont produits TB et TNB Ville et VSGP, compensations fiscales Ville, produit de TH des résidences secondaires et surtaxe des résidences secondaires et versement du coefficient correcteur) à percevoir au titre de l’exercice 2023 à 30 551 572 € et fixé le taux desdits impôts à percevoir au titre de l’exercice 2023 à :

• 33,52 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
• 24,36 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
• 22,03% pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Il a également reconduit la fiscalisation du syndicat « Cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, L’Hay-les-Roses, Montrouge et Sceaux ». Le produit attendu est voté par le Syndicat et précisé dans l’état 1259 Bis. Il s’élève à 81 560,34 €.

Résidences secondaires

À la majorité (5 votes contre), le conseil a décidé de porter à 60% la majoration de la part communale de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale, à compter de l’exercice 2024.

Conseil municipal du 9 février 2023

AFFAIRES FINANCIÈRES

Débat sur les orientations budgétaires

À la majorité (8 votes contre), le conseil a pris acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2023.