Séance publique du 10 décembre 2024

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

À l’unanimité, le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance 25 septembre 2024

MOBILITÉS

Projet de plan des mobilités en Île-de-France 

À l’unanimité, le conseil a émis un avis favorable au projet de plan des Mobilités en Ile-de-France 2030 de la Région Ile-de-France et rappelé que le principal enjeu du réseau du Grand Paris Express est d’apporter une meilleure qualité de service aux usagers grâce à une accessibilité au plus grand nombre de Franciliens. Il a demandé que les rabattements vers les gares de ce réseau soient renforcés notamment pour assurer une meilleure desserte du quartier intercommunal des Blagis, quartier prioritaire de la politique de la Ville et demandé la création d’une liaison par autobus à forte fréquence et haut niveau de service entre Sceaux et la station Lucie-Aubrac de la ligne 4 du métro.

La Véloscénie 

• À la majorité (1 vote contre), le conseil a approuvé la création de l’association « La Véloscénie Paris / Le Mont-Saint-Michel » et décidé d’y adhérer en qualité de collectivité fondatrice. Il a approuvé les statuts et a également précisé que le montant de l’adhésion à l’association est fixé à 1 000 euros.
• Après avoir procédé au vote, le conseil a désigné M. Patrice PATTÉE, adjoint au maire, membre titulaire et Mme Sylvie BLERY-TOUCHET, adjoint au maire, membre suppléant afin qu’ils représentent la Ville au sein de l’association. 

ESPACE PUBLIC

Stationnement payant 

À la majorité (1 vote contre, 2 abstentions), le conseil a approuvé le principe de la délégation du service public de stationnement payant sous la forme de la concession à compter du 1er janvier 2026 ainsi que les principales caractéristiques du contrat à intervenir.

DOMAINE COMMUNAL

Vente d’appartements

• À l’unanimité des votants (2 abstentions), le conseil a décidé de céder deux appartements situés 1 impasse du Marché.
  Concession à long terme d’une place de stationnement
• À l’unanimité, le conseil a décidé d’approuver le transfert de la convention de concession à long terme d’une place de stationnement du parking Charaire. 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

SIFUREP

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport pour l’exercice 2023 sur les activités du SIFUREP.

SIGEIF

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport pour l’exercice 2023 sur les activités du SIGEIF et son annexe relative aux chiffres clés de la Ville.

SIPPEREC 

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport pour l’exercice 2023 sur les activités du SIPPEREC et son annexe relative aux chiffres clés de la Ville.

ACTION SOCIALE

Partenariat en matière d’action sociale

À l’unanimité, le conseil a approuvé le protocole de partenariat entre le département des Hauts-de-Seine et la Ville en matière d’action sociale.

Accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)

À l’unanimité, le conseil a approuvé la convention avec l’État relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré.

CULTURE

Musiques en courts

À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé d'attribuer des sommes aux lauréats du concours de composition de musiques de films « Musiques en courts » (prix du jury professionnel, prix du jury des Amis du cinéma Le Trianon, prix du public jeunes).

RESSOURCES HUMAINES

Lignes directrices de gestion 

À la majorité (1 vote contre), le conseil a approuvé la stratégie pluriannuelle de gestion des ressources humaines 2025-2026 des effectifs de la ville de Sceaux.

Régime indemnitaire des policiers municipaux 

À la majorité (1 vote contre, 2 abstentions), le conseil a décidé la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux à compter du 1er janvier 2025.

Adaptation du tableau des effectifs

À la majorité (1 vote contre), le conseil a adopté le tableau des effectifs au 1er janvier 2025.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Décision modificative n°3

À la majorité (5 votes contre, 2 abstentions), le conseil a adopté la décision modificative n°3 au budget de la ville, exercice 2024.

Avances sur subventions

À l’unanimité, MM. Philippe Laurent, Jean-Philippe Allardi, Mmes Isabelle Drancy, Annie Bach, Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mme Catherine Palpant ayant quitté la salle, le conseil a autorisé le versement d’avances sur subvention et participation 2025 à différentes associations et structures.

Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025

À l’unanimité des votants (7 abstentions), le conseil a autorisé le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2025 avant le vote du budget 2025 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Garantie d’emprunt de la Ville à Sceaux-Bourg-la-Reine Habitat

À la majorité (2 votes contre, 2 abstentions), les administrateurs de la SEM (M. Philippe Laurent, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Philippe Tastes, Mmes Sylvie Bléry-Touchet, Monique Pourcelot, Catherine Palpant, M. Konstantin Schallmoser, Mme Annie Bach) ayant quitté la salle, le conseil a accordé la garantie d’emprunt de la Ville à Sceaux-Bourg-la-Reine Habitat pour les besoins du financement d’une acquisition de trois commerces et trois places de parking.

VŒUX ET MOTIONS PROPOSÉS PAR LES GROUPES D’ÉLUS 

À la majorité (25 votes contre), le conseil n’a pas adopté le vœu présenté par le groupe Sceaux ensemble relatif à leur demande de sollicitation du responsable de la brigade de sapeurs-pompiers de Bourg-la-Reine quant à la présence de jeunes sapeurs-pompiers de Paris lors des cérémonies patriotiques organisées par la Ville.

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales concernant :

• la présence des médiateurs dans l’espace public et le lien de celle-ci avec la baisse de la délinquance à Sceaux ;
• la mise en place d’une mutuelle communale pour les Scéens ;
• un bilan sur l’année 2024 concernant les abattages et replantations d’arbres sur les domaines privé et public ; les subventions accordées pour en replanter ainsi que les essences les plus fréquemment concernées ; 
• le projet de reconstruction d’un ensemble de locaux sur le site sportif des Clos Saint-Marcel par Vallée Sud-Grand Paris.