Budget ville – exercice 2022 – approbation de la décision modificative n°3
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Délibérations
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Attribution d’une subvention à l’association sportive « Antony Métro 92 »
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20221011-NP-10 - subvention Antony métro 92.pdf (104.04 Kb.)
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Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Football club de Sceaux »
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20221011-NP-09 - subvention football club.pdf (228.36 Kb.)
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Subvention exceptionnelle aux associations scéennes ayant eu recours à l’allocation d’activité partielle au titre de l’année 2021
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20221011-NP-08 - subvention associations.pdf (465.55 Kb.)
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Opération de reconstruction de logements sociaux de la résidence des Mésanges – attribution d’une subvention à SEQENS
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20221011-np-07-subvention-seqens.pdf (290.23 Kb.)
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Transfert à Vallée Sud-Grand Paris des compétences « voirie, éclairage public, signalisation lumineuse tricolore et pose et dépose des motifs d’illuminations de fin d’année » de la ville de Sceaux
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20221011-np-06-transfert-vs-gp-competences-voirie.pdf (543.37 Kb.)
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Régularisations foncières au 13 sentier des Torques avec SEQENS
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20221011-NP-05 - régul. foncières 13 sentier des Torques.pdf (543.37 Kb.)
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Cession du terrain situé 45 rue Madeleine Crenon
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20221011-NP-04 - régul. foncières 45 rue Madeleine Crenon.pdf (331.66 Kb.)
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Approbation du renouvellement du dispositif d’aide à l’achat d’accessoires sécurisant et facilitant la pratique du vélo au quotidien
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20221011-NP-03 - subvention accessoires vélo.pdf (115.81 Kb.)
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Approbation de la charte métropolitaine pour une construction circulaire
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20221011-NP-02 - charte métropolitaine construction circulaire.pdf (616.47 Kb.)
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Plan municipal de sobriété
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20221011-NP-01 - plan municipal de sobritété.pdf (999.82 Kb.)
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Création d’emplois non permanents pour des besoins occasionnels ou saisonniers et fixation du montant des vacations - Juin 2022
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20220623 - NP - 21 - besoins occasionnels.pdf (99.62 Kb.)
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