Exploitation des marchés d'approvisionnement - rapport sur l’exécution de la délégation de service public pour l'exercice 2019
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2020-10-08-NP-07 - rapport SOMAREP 2019.pdf (12.82 Kb.)
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Délibérations
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Terrain situé sentier de la Tour – prolongation des dispositions adoptées le 27 juin 2019 relatives à la désaffectation partielle du terrain
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2020-10-08-NP-06 - sentier de la Tour - désaffectation.pdf (14.92 Kb.)
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Déclassement de parcelles sises 40 et 40 bis avenue de la Gare
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2020-10-08-NP-05 - déclas. parcelles 40-40 bis av. de la Gare.pdf (16.72 Kb.)
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Approbation des conventions de co-maîtrise d’ouvrage et financières entre le SIPPEREC et la Ville relatives à l’enfouissement des réseaux et à la rénovation de l’éclairage public – demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage public
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2020-10-08-NP-04 - Enfouis. réseaux Coudrais SIPERREC.pdf (12.04 Kb.)
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Approbation d’un dispositif d’aide à l’achat d’accessoires sécurisant et facilitant la pratique du vélo au quotidien
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2020-10-08-NP-03 - subv accesoires vélo.pdf (21.94 Kb.)
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Mise en place du comité consultatif des transitions
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2020-10-08-NP-02 - comité consultatif des transitions.pdf (20.28 Kb.)
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Règlement du budget participatif dédié à l’environnement
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2020-10-08-NP-01 - budget participatif 2020-2021.pdf (13.6 Kb.)
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Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
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2020-07-09-NP-30 - DCM - règlement intérieur CM.pdf (6.5 Kb.)
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Majoration des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués - 2020
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2020-07-09-NP-29b - DCM - Majoration indem élus mandat 2020.pdf (5.69 Kb.)
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Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux - 2020
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2020-07-09-NP-29a - DCM - Indem élus mandat 2020.pdf (8.13 Kb.)
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Proposition d’une liste de contribuables susceptibles de figurer au sein de la Commission intercommunale des impôts directs du territoire Vallée Sud-Grand Paris - 2020
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2020-07-09-NP-28 - DCM - contribuables CIID EPT.pdf (6.89 Kb.)
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Constitution de la commission communale des impôts directs
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2020-07-09-NP-27 - DCM - Désignation CCID.pdf (7.25 Kb.)
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