Fiscalité directe locale 2023 – fixation des taux d'imposition
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2023-03-23- NP 15 - Taux d'imposition.pdf (617.65 Kb.)
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Délibérations
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Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et aux autres bénéficiaires
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2023-03-23- DEL 14-attrib. subv. fonctionnement.pdf (339.57 Kb.)
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Attribution de subventions d’équipement
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2023-03-23- DEL 13-attrib. subv. équipements.pdf (336.7 Kb.)
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Budget primitif 2023
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2023-03-23- NP 12 - Rapport du budget 2023.pdf (2.56 Mb.)
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Versement d’une contribution au FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) dans le cadre de la mobilisation pour les victimes des séismes en Turquie et Syrie
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2023-03-23- NP 11 - subv. victimes séïsmes.pdf (275.51 Kb.)
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Approbation du principe de réciprocité tarifaire concernant la pause méridienne et le cas échéant les classes de découverte pour les enfants affectés en classe ULIS et UPE2A scolarisés à Sceaux et habitant d’autres communes
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2023-03-23- NP 10 - réciprocité tarifaire ULIS-UPE2A.pdf (278.84 Kb.)
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Attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement au centre social et culturel des Blagis pour la refonte de la bibliothèque
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2023-03-23- NP 09 - subvention exceptionnelle CSCB.pdf (417.68 Kb.)
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Signature d’une convention entre la ville de Sceaux et la Métropole du Grand-Paris relative au programme « Quartiers Métropolitains d’Innovation »
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2023-03-23- NP 08 - Quartiers métropolitains d'innovation.pdf (328.85 Kb.)
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Garanties d’emprunts au projet de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat pour la réhabilitation de logements sociaux situés 21-23 rue des Imbergères et des résidences Alsace et Bretagne
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2023-03-23- NP 07 - garantie emprunt Sceaux BourglareineHabitat.pdf (240.16 Kb.)
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Mise à disposition à titre gratuit d’un local municipal pour servir de billetterie éphémère au théâtre Les Gémeaux / Scène nationale
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2023-03-23- NP 06 - billetterie éphémère Les Gémeaux.pdf (352.07 Kb.)
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Procédure de plan d’alignement de la rue du Four
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2023-03-23- NP 05 - alignement de la rue du Four.pdf (456.96 Kb.)
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Régularisation foncière 1 rue Berlioz
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2023-03-23- NP 04 - régularisation foncière 1 rue Berlioz.pdf (322.93 Kb.)
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