Rapport sur la politique de l'habitat en 2022
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2023-02-09-NP-05 - rapport politique habitat 2022.pdf (78.46 Kb.)
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Délibérations
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Versement d’une contribution au FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) dans le cadre de la mobilisation pour l’Ukraine
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2023-02-09-NP-04 - contribution FACECO.pdf (297.22 Kb.)
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Adoption d’une déclaration relative à l’amitié franco-allemande en lien avec le 60e anniversaire du Traité de l’Elysée
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2023-02-09-NP-03 - déclaration 60ème anniv. du traité Elysée.pdf (442.56 Kb.)
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Adhésion à l’association Centre Hubertine Auclert
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2023-02-09-NP-02 - adhésion Centre Hubertine Auclert.pdf (374.54 Kb.)
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Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2022
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2023-02-09-NP-01 - rapport égalité femmes-hommes 2022.pdf (131.26 Kb.)
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Vœu en faveur de l’aide aux victimes de violences conjugales
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20221215 - NP - 23 - voeu aide aux victimes conjugales.pdf (348.94 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, médico-sociale - Décembre 2022
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20221215 - NP - 22 - adaptation tableau effectifs.pdf (503.38 Kb.)
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Mise en place d’une sujétion particulière dans le cadre du RIFSEEP pour les agents exerçant des missions sur des postes mutualisés
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20221215 - NP - 21 - revalorisation RIFSEEP.pdf (434.6 Kb.)
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Création d’emplois non permanents pour des besoins occasionnels ou saisonniers et fixation du montant des vacations - Décembre 2022
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20221215 - NP - 20 - besoins occasionnels.pdf (154.22 Kb.)
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Revalorisation de la participation en matière de santé et de prévoyance pour les agents de la Ville
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20221215 - NP - 19 - revalorisation prévoyance.pdf (728.57 Kb.)
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Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - années 2014 à 2021
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20221215 - NP - 18 - admissions en non-valeur.pdf (277.47 Kb.)
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Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023
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20221215 - NP - 17 - dépenses d'engagement.pdf (177.37 Kb.)
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