Remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service
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Délibérations
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Astreintes – approbation des modalités
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, médicosociale et animation - octobre 2021
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2021-10-06-np-14-dcm-adaptation-tableau-effectifs.pdf (80.49 Kb.)
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Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein des services de la Ville
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2021-10-06-np-13-dcm-protocole-daccord-teletravail.pdf (64.11 Kb.)
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Constatation d’extinction de créances suite à deux procédures de rétablissement personnel
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2021-10-06-np-12-dcm-constatation-creances-eteintes.pdf (57.46 Kb.)
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Ajustement de la provision pour compte épargne-temps au 31 décembre 2020 et régularisation d’amortissements d’immobilisations réalisés sur exercice antérieur
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Budget ville – exercice 2021 – approbation de la décision modificative n°2
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2021-10-06-np-10-dcm-dm2-2021.pdf (72.99 Kb.)
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Subvention exceptionnelle aux associations scéennes ayant eu recours à l’allocation d’activité partielle au titre de l’année 2020
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2021-10-06-np-09-dcm-sub.-exceptionnelle-associations.pdf (69.05 Kb.)
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Exploitation des marchés d'approvisionnement - rapport sur l’exécution de la délégation de service public pour l'exercice 2020
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2021-10-06-np-08-dcm-rapport-somarep-2020.pdf (72.04 Kb.)
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Mise en place du comité consultatif de la vie étudiante
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2021-10-06-np-07-dcm-comite-consultatif-de-la-vie-etudiante.pdf (66.72 Kb.)
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Appropriation de plein droit du bien sans maître sis 45 rue Madeleine Crenon
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Classement d’office de l’allée de Trévise
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2021-10-06-np-05-dcm-classement-doffice-allee-de-trevise.pdf (80.08 Kb.)
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