Délégation du service public de stationnement payant – approbation de l’avenant n°4 à la convention
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20211216-np-02-dsp-stationnement-payant-avenant-ndeg-4.pdf (90.02 Kb.)
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Délibérations
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Exploitation du stationnement payant - rapport sur l’exécution de la délégation de service public pour l'exercice 2020
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20211216-np-01-rapport-effia-exercice-2020.pdf (84.01 Kb.)
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Régularisation foncière au 106 rue Houdan - Novembre 2021
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2021-11-25-np-03-regularisation-fonciere-106-rue-houdan.pdf (186.71 Kb.)
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Voeu présenté par le groupe Sceaux Ensemble en faveur de la mutualisation des services de police municipale de Sceaux avec ceux des villes limitrophes, adressé aux communes d'Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Chatenay-Malabry et Fontenay-aux-Roses
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2021-11-25-17_del-voeu-sceauxensemble-mutualis.-policemu.pdf (695.79 Kb.)
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Motion en faveur de la mise en place de bonnes pratiques en vue de l’amélioration de la réduction de 5% des gaz à effet de serre et de l’amélioration de la résilience climatique de la Ville
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2021-11-25-np-16-motion-sceaux-ensemble.pdf (96.39 Kb.)
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Approbation de la convention de participation en matière d’assurance statutaire - Novembre 2021
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2021-11-25-np-15-assurance-statutaire-2022-2026.pdf (70.23 Kb.)
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Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - années 2017 à 2020
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2021-11-25-np-14-admissions-en-non-valeur.pdf (61.43 Kb.)
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Budget ville – exercice 2021 – approbation de la décision modificative n°3
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2021-11-25-np-13-dcm-dm3.pdf (69.84 Kb.)
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Approbation des taux des différentes taxes applicables à compter du 1er janvier 2022 : taxe sur la publicité extérieure, taxe d’aménagement, taxe de séjour et taxe de dispersion des cendres
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2021-11-25-np-12-taux-des-taxes-au-1er-janvier-2022.pdf (59.12 Kb.)
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SIPPEREC – communication du rapport d’activité 2020
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2021-11-25-np-11-rapport-activites-sipperec-2020.pdf (60.33 Kb.)
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SIGEIF – communication du rapport d’activité 2020
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2021-11-25-np-10-rapport-activites-sigeif-2020.pdf (63.25 Kb.)
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SIFUREP – communication du rapport d’activité 2020
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2021-11-25-np-09-rapport-activite-sifurep-2020.pdf (60.57 Kb.)
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