Rapport d'orientations budgétaires – année 2021
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Délibérations
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Mise en place du « forfait mobilités durables »
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Convention de mandat avec le Centre interdépartemental de gestion pour la souscription d’un contrat d’assurance en matière d’assurance statutaire
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20210204-np-13-deleg-cig-consultation-assurance-statutaire.pdf (60.36 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique et police municipale - Février 2021
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20210204-np-11-adaptation-tableau-effectifs.pdf (69.44 Kb.)
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Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes - Février 2021
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Attribution d’une garantie d’emprunt de la Ville à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
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20210204-np-09-garantie-demprunt-sblh-30rue-imbergeres.pdf (60.2 Kb.)
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Aide exceptionnelle aux familles pour l’accueil de leur enfant en cas de fermeture de section de crèche
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20210204-np-08-aide-exceptionnelle-familles.pdf (73.42 Kb.)
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Mise en place du comité consultatif des relations européennes et internationales
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20210204-np-07-creation-comite-consultatif-europe.pdf (62.77 Kb.)
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Domaine public communal – versement d’une indemnité pour cessation d’autorisation d’occupation
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20210204-np-06-indemnite-cessation-autor.-doccup.pdf (61.96 Kb.)
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Modification du règlement intérieur du conseil municipal - Février 2021
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20210204-np-05-reglement-interieur-cm-modifie.pdf (58.5 Kb.)
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Approbation des travaux de rénovation énergétique pour les écoles élémentaires des Clos Saint-Marcel, des Blagis et du centre de loisirs des Blagis – demande de subvention
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20210204-np-04-travaux-renovat.-energetique-dde-subv.pdf (69.63 Kb.)
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Adhésion au réseau Dorémi et Soliha et approbation de la convention de partenariat
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20210204-np-03-adhesion-au-reseau-doremi.pdf (72.4 Kb.)
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