Avances sur subventions et participations 2021 à certaines associations ou établissements publics
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Délibérations
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Budget ville – exercice 2020 – approbation de la décision modificative n°3
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Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) de l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris pour l’année 2020 et ses communes membres
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20201217-np-26-rapport-clect-vsgp.pdf (64.66 Kb.)
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Approbation des taux des taxes concernant la publicité extérieure, d’inhumation et d’exhumation, d’aménagement et de séjour applicables à compter du 1er janvier 2021
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20201217-np-25-approbation-taxes-2021.pdf (57.86 Kb.)
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Comité consultatif des familles et de la vie de l’enfant – précisions sur sa composition
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20201217-np-24-comite-consultatif-famille-enf.-precisions.pdf (67.17 Kb.)
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Communication du rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité (comité consultatif de la ville pour tous) pour l’année 2019
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20201217-np-23-rapport-cca-2019.pdf (60.38 Kb.)
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Voeu de soutien aux habitants d’Arménie et du haut Karabakh et attribution d’une subvention à la Croix bleue des Arméniens
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20201217-np-22-voeu-et-subv.-a-la-croix-bleue-des-armeniens.pdf (64.41 Kb.)
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Modification du règlement intérieur du conseil municipal
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20201217-np-21-reglement-interieur-modifie.pdf (76.65 Kb.)
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SIGEIF – communication du rapport d’activité 2019
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20201217-np-20-rapport-activites-sigeif-2019.pdf (63.08 Kb.)
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SIFUREP - Communication du rapport d'activité 2019
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20201217-np-19-rapport-activite-sifurep-2019.pdf (60.83 Kb.)
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Adhésion à l’association IFGP (Institut Français de Gouvernance Publique)
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20201217-np-18-adhesion-institut-francais-de-gouvernance-publique.pdf (65.52 Kb.)
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Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Maison des lycéens du lycée Lakanal
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20201217-np-17-subv.-exceptionnelle-lakanal.pdf (63.1 Kb.)
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