Fixation de la durée d’amortissement des immobilisations (modification)
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2016-03-31-NP-15_-_fixation_duree_damortissement.pdf (140.85 Kb.)
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Délibérations
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Vœu pour la conférence pour le climat (COP21)
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2015-09-30-NP-09_-_voeu_cop21.pdf (144.03 Kb.)
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Réseau de très haut débit – convention de mise à disposition des locaux destinés à abriter les centres de distribution THD Seine
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2015-09-30-NP-07_-_convention_cd_-_thd_seine_0.pdf (130.44 Kb.)
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Adoption du compte administratif 2015
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2016-03-31-NP-10_-_compte_administratif_2015.pdf (165.92 Kb.)
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Approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre le SIPPEREC et la Ville relatives à l’enfouissement des réseaux et à la rénovation de l’éclairage public avenue Charles Péguy
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2015-09-30-NP-08_-_enfouissement_reseaux.pdf (133.4 Kb.)
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Approbation du protocole pour le relogement des locataires de la résidence des Mésanges – opération de démolition-reconstruction
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2015-09-30-NP-05_-_protocole_ville_etat_-_les_mesanges.pdf (687.62 Kb.)
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Ravalement de la résidence des Imbergères – garantie des emprunts souscrits par Sceaux Habitat
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2015-09-30-NP-06_-_garantie_emprunts_sh_rehab_1.pdf (133.46 Kb.)
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Travaux de rénovation de la chaufferie des résidences Alsace-Bretagne et Estérel -garantie des emprunts souscrits par Sceaux Habitat
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2015-09-30-NP-06_-_garantie_emprunts_sh_rehab_0.pdf (133.46 Kb.)
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Constatation d’extinction de créances suite à une procédure collective de liquidation judiciaire - Septembre 2015
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2015-09-30-NP-23_-_creances_eteintes.pdf (126.53 Kb.)
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Budget ville – exercice 2015– approbation de la décision modificative n°1
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2015-09-30-NP-22_-_dm1_2015.pdf (153.15 Kb.)
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Institution d’une taxe communale de séjour au réel au 1er janvier 2016
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2015-09-30-NP-21_-_taxe_de_sejour_-_institution.pdf (140.34 Kb.)
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Transfert de la crèche Or Haya – garantie d’emprunt
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2015-09-30-NP-25_-_garantie_emprunt_or_haya.pdf (132.21 Kb.)
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