Groupement de commandes pour diverses familles d’achats entre la Ville et le C.C.A.S – approbation de l’avenant n° 2
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Délibérations
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Contrat de développement à intervenir avec le département des Hauts-de-Seine
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Convention de partenariat avec le département des Hauts de-Seine pour la création d’un site internet d’information et de sensibilisation sur la perruche à collier
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Approbation d’une convention avec le SIPPEREC et le SIGEIF pour l’efficacité énergétique et la valorisation des certificats d’économie d’énergie
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2016-09-29-NP-ndeg_5.pdf (12.69 Kb.)
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Communication du rapport relatif à l’exercice 2015 de la SEMA Sceaux
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2016-09-29-NP-ndeg_4.pdf (9.24 Kb.)
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Communication du rapport relatif à l’exercice 2015 de la société publique locale « La cuisine Montrouge-Sceaux »
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2016-09-29-NP-ndeg_3.pdf (8.3 Kb.)
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Approbation de la convention de participation en matière d’assurance statutaire - Décembre 2016
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2016-12-15-NP-16 - Assurance statutaire.pdf (8 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, médicosociale et animation - Décembre 2016
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2016-12-15-NP-15 - DCM tableau effectifs.pdf (13.27 Kb.)
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Réduction du régime indemnitaire des contractuels sur emploi permanent selon les dispositions applicables aux fonctionnaires dans le cadre du transfert primes-points
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2016-12-15-NP-14 - Transfert primes non titulaires.pdf (11.75 Kb.)
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Réalisation d’une opération de 117 logements étudiants sis avenue Raymond Poincaré – garantie d’emprunt de la ville à Sceaux Habitat
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2017-03-02-NP-03_-_dcm_garantie_demprunt_sh_albert_1er.pdf (8.23 Kb.)
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Communication du bilan social 2015
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2016-12-15-NP-13 - Bilan social 2015.pdf (5.19 Kb.)
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Indemnités de conseil du comptable
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2016-12-15-NP-17 - DCM-Indem conseil.pdf (7.89 Kb.)
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