Approbation des taxes, redevances et tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2017
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2016-12-15-NP-18 - DCM - tarifs 2017.pdf (18.93 Kb.)
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Délibérations
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Constatation d’extinction de créances suite à une procédure de rétablissement personnel - Décembre 2016
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2016-12-15-NP-22 - créances éteintes VILLE.pdf (6.29 Kb.)
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SIGEIF – communication du rapport d’activité 2015
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2016-12-15-NP-06 - Rapport d'activité SIGEIF 2015.pdf (9.8 Kb.)
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SIFUREP – communication du rapport d’activité 2015
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2016-12-15-NP-07 - Rapport d'activité SIFUREP 2015.pdf (7.19 Kb.)
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SIPPEREC – communication du rapport d’activité 2015
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2016-12-15-NP-05 - Rapport d'activité SIPPEREC 2015.pdf (6.44 Kb.)
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Maison de justice et du droit – attribution d’une subvention à l’association de développement intercommunal des Blagis
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2016-12-15-NP-08 - MJD - subvention ADIB.pdf (6.39 Kb.)
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Attribution d’une subvention à l’association France Alzheimer
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2016-12-15-NP-10 - Don France Alzheimer.pdf (7.66 Kb.)
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Autorisation donnée au maire pour déposer un permis de construire relatif à l’aménagement d’un Espace senior au sein de la résidence des Imbergères
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2016-12-15-NP-09 - PC - Espace sénior.pdf (17.87 Kb.)
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Organisation de classes transplantées pour l’année 2017
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2017-03-02-NP-05_-_2017_classes_transplantees.pdf (7.61 Kb.)
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Rapport d'orientations budgétaires – année 2017
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2017-03-02-NP-07-rob_sceaux_2017.pdf (316.44 Kb.)
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Approbation de la convention d’intervention foncière avec l’établissement public foncier d’Ile-de-France
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2017-03-02-NP-02_-_dcm_-_convention_epfif_0.pdf (185.87 Kb.)
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Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville et l’établissement public foncier d’Ile-de-France en 2016
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2017-03-02-NP-01_-_dcm_bilan_acquisitions_cessions_2016.pdf (10.18 Kb.)
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