Indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs et institutrices non logés – taux pour l'année 2016
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2017-03-02-NP-06_-_delib_irl_2016.pdf (7.5 Kb.)
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Délibérations
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Fondation Lakanal – déclaration de la Ville en qualité de membre fondateur
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2016-12-15-NP-04 - Fondation Lakanal.pdf (8.18 Kb.)
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Stationnement payant – principe d’une délégation de service public
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2016-12-15-NP-02 - DSP stationnement payant.pdf (55.03 Kb.)
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Projet Albert 1er – lot n°1 (crèches et résidence pour étudiants) : déclassement de l’emprise du projet
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2016-12-15-NP-01 - Albert 1er - déclassement et bail.pdf (17.77 Kb.)
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Attribution de prix dans le cadre du concours de composition de musiques de films « Musiques en courts » - Décembre 2016
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2016-12-15-NP-12 - DCM Musiques en courts.pdf (10.05 Kb.)
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Autorisation donnée au maire pour déposer un permis de construire pour la rénovation de la bibliothèque municipale
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2016-12-15-NP-11 - rénovation de la bibliothèque.pdf (7.33 Kb.)
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Rapport sur la politique de l’habitat en 2016
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2016-12-15-NP-03 - rapport habitat.pdf (78.16 Kb.)
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Avances sur subventions et participations 2017 à certaines associations ou établissements publics
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2016-12-15-NP-21 - Avances sur subventions 2017.pdf (10.28 Kb.)
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Budget ville – exercice 2016– approbation de la décision modificative n°2
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2016-12-15-NP-20 - DM2 2016.pdf (15.77 Kb.)
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Adhésion au groupement d’intérêt public MAXIMILIEN
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2016-12-15-NP-24 - Groupement intérêt public maximilien.pdf (6.72 Kb.)
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Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales de l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris concernant le montant du Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) pour l’année 2016
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2016-12-15-NP-19 - rapport CLECT du Territoire.pdf (14.5 Kb.)
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Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2017
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2016-12-15-NP-23 - liquider, mandater dépenses inves.pdf (6.84 Kb.)
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