Le livret de famille
Première obtention
Pour les couples non mariés, ce livret est délivré uniquement si une autorité française, qui peut être la mairie, détient :
- l'acte de naissance de l'enfant
- l’acte de naissance d'au moins un parent
L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.
L'établissement du livret de famille se fait dans deux cas :
- automatiquement au moment de la déclaration de naissance
- sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret
Le livret de famille est transmis par courrier au domicile du ou des parents ou à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation de leur pièce d'identité.
En cas de perte
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander un second livret de famille (un duplicata). Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret. Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.
Le duplicata doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du demandeur.
> Télécharger le formulaire de demande de duplicata et le transmettre au service Population/Citoyenneté.
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
- Le formulaire de demande rempli
- justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
- justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
- et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (noms, prénoms, date, lieu de naissance, etc.)
Les personnes vivant à l'étranger doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.
En cas de divorce ou de séparation
La demande de délivrance d’un second livret lors d'un divorce ou d'une séparation doit être justifiée par la production d’une décision judiciaire ou d’une convention judiciairement homologuée ou, de la convention de divorce ou de séparation.
Pour obtenir un ce livret, vous devez fournir les documents suivants :
- le formulaire de demande rempli,
- justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
- justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone),
- les informations concernant les actes du livret à reconstituer (noms, prénoms, date, lieu de naissance, etc.),
- la décision judiciaire.
> Télécharger le formulaire de demande et le transmettre au service Population/Citoyenneté.
Mise à jour
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement d'état civil et de situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.
Les principaux changements concernent les événements suivants :
- Naissance et adoption
- Reconnaissance d’un enfant
- Mariage des parents
- Nationalité française
- Changement de nom et prénom
- Divorce
- Décès