Les naissances
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, souvent le père). En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
DÉLAI
La déclaration doit être faite dans les cinq jours qui suivent le jour de l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Une naissance qui n'a pas été déclarée dans ce délai ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l'enfant.
DÉMARCHE
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil. Cette démarche s'effectue sans rendez-vous.
À noter
Dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.
PIÈCES À FOURNIR
- le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- la carte d'identité des parents
- le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.
Reconnaissance anticipée
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père ou de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit reconnaître l'enfant (avant ou après la naissance).
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La démarche se fait dans n'importe quelle mairie. A Sceaux, cette démarche s'effectue uniquement sur rendez-vous au 01 41 13 33 00.
Il suffit de présenter :
- sa pièce d'identité,
- un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF/eau/gaz, facture de téléphone fixe, attestation pôle emploi),
- et de faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné.
L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.