Séance publique du 25 septembre 2024
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
À l’unanimité, le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 27 juin 2024.
TRANSITIONS
Déploiement d’une nouvelle station « Vélib’ »
À l’unanimité, le conseil a approuvé l'avenant n°3 à la convention de superposition d’affectation du domaine public signée avec le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole pour le nouveau déploiement d’une station « Vélib’ » complémentaire avenue Fontenelle.
Bilan du plan « Sceaux à vélo – 2022-2026 »
À la majorité (2 votes contre, 4 abstentions), le conseil a pris acte du premier bilan du plan de développement des déplacements cyclables de la ville de Sceaux, dit « Sceaux à vélo – 2022-2026 ».
DOMAINE COMMUNAL
Secteur Quatre-Chemins – protocole d’accord avec la société AU METRO
À la majorité (2 votes contre), le conseil a approuvé le protocole d’accord entre la Ville et la SARL « Au Métro » et autorisé le maire à le signer.
Raccordements au réseau électrique
À l’unanimité, le conseil a approuvé la convention de mise à disposition de services du SIPPEREC dans le cadre d’opérations de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité.
Jardin des Félibres
À l’unanimité, le conseil a approuvé la cession à l’euro symbolique au département des Hauts-de-Seine de la parcelle d’une superficie de 426 m² correspondant à une partie du jardin des Félibres.
AFFAIRES SCOLAIRES
Périmètre des locaux scolaires
À l’unanimité, le conseil a décidé de délimiter les locaux scolaires. Il a aussi précisé que les autres espaces sont gérés par la Ville et font le cas échéant l’objet de mises à disposition du personnel de l’Éducation nationale sur le temps scolaire.
HABITAT
Résidence des Mésanges
À la majorité (2 votes contre), le conseil a décidé d’attribuer une subvention de 158 654 € à SEQENS pour la troisième phase de l’opération de reconstruction de logements sociaux de la résidence des Mésanges.
Soutien à la rénovation de logements sociaux
Résidence Paul-Couderc
À l’unanimité des votants (2 abstentions), MM. Philippe Laurent, Philippe Tastes, Mmes Roselyne Holuigue-Lerouge, Sylvie Bléry-Touchet, Monique Pourcelot, Annie Bach, Catherine Palpant, ayant quitté la salle, le conseil a accordé sa garantie à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat pour un emprunt destiné à la réhabilitation de la résidence Paul-Couderc de 765 320 € € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Résidence Imbergères
À l’unanimité des votants (2 abstentions), MM. Philippe Laurent, Philippe Tastes, Mmes Roselyne Holuigue-Lerouge, Sylvie Bléry-Touchet, Monique Pourcelot, Annie Bach, Catherine Palpant, ayant quitté la salle, le conseil a accordé sa garantie à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat pour un emprunt destiné à la réfection des couvertures de la résidence Imbergères de 200 200 € € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Société publique locale « La cuisine près de chez nous »
Exercice 2023
À la majorité (2 votes contre), M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté,
M. Fabrice Bernard ne participent pas au vote, le conseil a donné acte aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la société publique locale « La cuisine près de chez nous » pour l’exercice 2023 de la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2023.
Dissolution
À l’unanimité des votants (2 abstentions), M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, M. Fabrice Bernard ne participent pas au vote, le conseil a approuvé la dissolution et la liquidation de la société publique locale « La cuisine près de chez nous ».
SIFUREP
À l’unanimité, le conseil a approuvé le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du syndicat intercommunal funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
Charte pour Elles
À la majorité (2 votes contre, 1 abstention), le conseil a approuvé la « charte pour ELLES » et autorisé le maire à la signer.
TOURISME
Enregistrement des meublés de tourisme
À la majorité (2 votes contre), le conseil a soumis la location de tout meublé de tourisme situé sur le territoire communal, quel que soit l’usage du bien, à déclaration préalable, elle-même soumise à enregistrement auprès de la commune.
RESSOURCES HUMAINES
Police municipale
À l’unanimité, le conseil a approuvé la mise à jour de la mise en œuvre de l’engagement de servir des policiers municipaux.
« Bonus attractivité » petite enfance
À l’unanimité, le conseil a approuvé la mise en œuvre du « bonus attractivité » petite enfance et précisé que les augmentations de l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise IFSE sont les suivantes :
- 100 € nets mensuels pour les agents affectés aux missions de directrice d’établissement, d’adjointe à la directrice, d’éducatrice de jeunes enfants et de psychologue petite enfance ;
- 125 € nets mensuels pour les agents affectés aux missions d’auxiliaire de puériculture et d’auxiliaire petite enfance.
Valorisation du complément indemnitaire annuel
À l’unanimité, le conseil a approuvé la mise en œuvre du relèvement temporaire du complément indemnitaire annuel de 1 500 € pour l’année 2024 pour les personnels non éligibles aux heures supplémentaires et directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Adaptation du tableau des effectifs
À l’unanimité, le conseil a adopté le tableau des effectifs au 1er octobre 2024 pour l’ensemble des filières.
AFFAIRES FINANCIÈRES
Contrat de développement 2022-2024
À l’unanimité, le conseil a approuvé l’avenant n°2 au contrat de développement 2022-2024 entre le département des Hauts-de-Seine et la Ville, pour compléter les subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville, pour l’année 2024, d’un montant de 6 107 €.
Décision modificative n° 2
À la majorité (6 votes contre), le conseil a décidé de compléter les crédits du budget 2024 et il a adopté la décision modificative n° 2 au budget de la ville, exercice 2024.
Admission en non-valeur
À l’unanimité, le conseil a décidé d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables pour un montant de 910,48 € pour les années 2016 à 2022.
Extinction de créances
À l’unanimité, le conseil a décidé de constater l’effacement d’une dette d’un montant de 1 240 €.
DÉCISIONS DU MAIRE
Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Le maire a effectué une communication relative à un retour sur les Jeux olympiques et paralympiques à Sceaux.
QUESTIONS ORALES
Le maire a ensuite répondu aux questions orales concernant :
- l'impact des Jeux Olympiques et Paralympiques auprès des Scéens en matière d’inscriptions sportives ;
- les dispositifs d’État relatifs à l’éveil artistique et culturel pour l’année scolaire 2024-2025 ;
- la situation de la rue des Écoles, concernant la sécurité publique ;
- les conséquences financières de la caducité de la promesse de vente entre la Ville et la SCCV Sceaux place de Gaulle ;
- un bilan des effectifs scolaires et des précisions sur le recrutement des encadrants et le maintien d’une ATSEM dans chaque classe.