Renouvellement de la convention avec l'ANTAI pour l'édition et l'envoi postal des forfaits de post-stationnement (FPS) 2024-2026
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Délibérations
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Travaux des lignes souterraines basse tension sur la parcelle sise 23 rue des Imbergères - approbation de la convention de servitudes à signer avec ENEDIS
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Création de la société publique locale « GéoSud92 »
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2023-12-08-01-np-creation-spl-geosud92.pdf (731.66 Kb.)
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Voeu du groupe Sceaux ensemble
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2023-27-09_NP 19 - voeu Sceaux ensemble.pdf (171.33 Kb.)
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Motion du groupe Sceaux ensemble
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2023-27-09_NP 18 - motion du groupe Sceaux ensemble.pdf (169.18 Kb.)
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Budget ville – exercice 2023 – approbation de la décision modificative n°2
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2023-27-09_NP 17 - décision modificative n° 2.pdf (669.36 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs - précisions relatives aux postes fonctionnels de directeur général des services et de directeur général adjoint des services
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2023-27-09_NP 16 - adaptation tableau effectifs + DG-DGA.pdf (541.34 Kb.)
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Création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionelle pour les agents de la Ville
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2023-27-09_NP 15 - prime pouvoir d'achat.pdf (457.93 Kb.)
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Prestations sociales en faveur du personnel : allocation enfant handicapé
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2023-27-09_NP 14 - prestations sociales - enfant handicapé.pdf (344.22 Kb.)
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Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux - fixation des taux et application de la majoration liée au chef-lieu de canton
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2023-27-09_NP 13 - indemnités élus.pdf (453.84 Kb.)
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Société publique locale "La cuisine près de chez nous" - communication du rapport relatif à l'exercice 2022
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2023-27-09_NP 12 - SPL La cuisine près de chez nous.pdf (180.69 Kb.)
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Pouvoirs du maire - délégation du conseil municipal - compléments
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2023-27-09_NP 11 - pouvoirs du maire-complément.pdf (303.4 Kb.)
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