Cession du terrain sis 22 rue des Imbergères
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Délibérations
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Rapport d'orientation budgétaire 2024
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Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2023
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01_rapport-egalite-femmes-hommescharte.pdf (555.03 Kb.)
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Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - années 2017 à 2019
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2023-12-08-24-np-admissions-en-non-valeur.pdf (259.06 Kb.)
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Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024
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2023-12-08-23-np-depenses-dinvestissement.pdf (177.71 Kb.)
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Comptabilisation de la dation des 25 places de stationnement sis 5 rue du Maréchal Joffre
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2023-12-08-22-np-dation-25-places-stationnement.pdf (266.53 Kb.)
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Ajustement de la provision pour compte épargne-temps au titre des jours épargnés au 31 décembe 2022
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2023-12-08-21-np-ajustement-cet.pdf (737.88 Kb.)
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Avances sur subventions et participations 2024 à certaines associations ou établissements publics
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2023-12-08-20-np-avances-sur-subventions-2024.pdf (262.67 Kb.)
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Budget ville - exercice 2023 - approbation de la décision modificative n°3
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2023-12-08-19-np-dm-3.pdf (330.71 Kb.)
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Approbation du nouveau règlement budgétaire et financier
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2023-12-08-18-np-nouveau-reglement-budgetaire-financier.pdf (367.16 Kb.)
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Convention d'objectifs entre la Ville et l'Amicale du personnel de la ville de Sceaux
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2023-12-08-17-np-amicale-personnel-conv.-objectifs.pdf (203.52 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administratives, techniques, médico-sociale, culturelle, police municipale et animation
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2023-12-08-16-np-adaptation-tableau-effectifs.pdf (266.72 Kb.)
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