Affectation du résultat budgétaire de 2021
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20220623 - NP - 03 - affectation du résultat.pdf (277.72 Kb.)
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Délibérations
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Expérimentation de la certification des comptes – rapport du professionnel du chiffre sur les comptes 2021 de la collectivité
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20220623 - NP - 02 - rapport professionnel du chiffre.pdf (1017.5 Kb.)
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Adoption du compte financier unique pour l’année 2021
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20220623 - NP - 01 - adoption CFU 2021.pdf (553.31 Kb.)
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Création d’un comité social territorial commun entre la Ville et le centre communal d’action sociale et fixation du nombre de représentants du personnel pour l’organisation du comité social territorial avec décision du recueil de l’avis des représentants
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2022-05-19-NP-14 - création CST commun et fixation nombre représentants.pdf (82.9 Kb.)
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Constatation d’extinction de créances suite à deux procédures de rétablissement personnel
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2022-05-19-NP-13- extinctions créances.pdf (57.97 Kb.)
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Ajustement de la provision pour compte épargne-temps au 31 décembre 2021
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2022-05-19-NP-12 - ajustement comptable provision CET.pdf (70.58 Kb.)
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Budget ville – exercice 2022 – approbation de la décision modificative n°1
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2022-05-19-NP-11 - décision modificative n° 1-2022.pdf (71.19 Kb.)
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Révision du produit d’impôts attendu au titre de 2022 par le syndicat « Cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, L’Hay-les-Roses, Montrouge et Sceaux »
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2022-05-19-NP-10 - révision taux impots syndicat cimetière intercom.pdf (61.07 Kb.)
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Approbation du contrat de développement à intervenir avec le département des Hauts-de-Seine pour la période 2022-2024
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2022-05-19-NP-09 - contrat de developpement dept 2022-2024.pdf (69.97 Kb.)
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Attribution de prix dans le cadre du prix littéraire Coup de coeur 2022 des lycéens de Sceaux
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2022-05-19-NP-08- prix littéraire lycéens Coup de coeur 2022.pdf (82.63 Kb.)
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Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’association Les Gémeaux
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2022-05-19-NP-07 - désignation collège GEMEAUX.pdf (57.43 Kb.)
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Indemnisation d’éviction commerciale du restaurant « Saveurs du Monde »
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2022-05-19-NP-06 - indemnités éviction Saveurs du Monde.pdf (59.2 Kb.)
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