Création d’emplois non permanents pour des besoins occasionnels ou saisonniers et fixation du montant des vacations - Décembre 2021
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Délibérations
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, médicosociale, culturelle, police municipale et animation - Décembre 2021
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Communication du rapport social unique (RSU) pour l’année 2020
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20211216-np-12-communication-rapport-social-unique-rsu.pdf (58.55 Kb.)
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Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022
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20211216-np-11-depenses-investissement-2022.pdf (56.46 Kb.)
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Avances sur subventions et participations 2022 à certaines associations ou établissements publics
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20211216-np-10-avances-sur-subventions-2022.pdf (64.75 Kb.)
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Convention territoriale globale (CTG) à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine
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20211216-np-09-convention-territoriale-globale-ctg.pdf (69.62 Kb.)
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Actualisation du schéma petite enfance 2019-2030
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20211216-np-08-schema-petite-enfance-actualise.pdf (72.22 Kb.)
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Attribution de prix dans le cadre du concours de composition de musiques de films « Musiques en courts » - Décembre 2021
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20211216-np-07-musiques-en-courts-2021.pdf (82.64 Kb.)
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Rapport sur la politique de l’habitat en 2021
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20211216-np-06-rapport-sur-la-politique-habitat-2021.pdf (441.9 Kb.)
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Société publique locale « La cuisine Montrouge-Sceaux » - communication du rapport relatif à l’exercice 2020
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20211216-np-05-rapport-2020-spl-la-cuisine-montrouge-sceaux.pdf (64.87 Kb.)
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Secteur de projet de la place du général de Gaulle : évolutions du projet
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20211216-np-04-projet-de-la-place-du-general-de-gaulle.pdf (343.49 Kb.)
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Exploitation de la fourrière automobile - rapport sur l’exécution de la délégation de service public pour l'exercice 2020
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20211216-np-03-rapport-dodeca-2020-fourriere-auto.pdf (60.91 Kb.)
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