Mise en oeuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
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2020-06-11-NP-16 - RIFSEEP.pdf (26.03 Kb.)
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Délibérations
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Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2021
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2020-06-11-NP-15 - Taxe sur la publicité extérieure 2021.pdf (14.95 Kb.)
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Budget ville – exercice 2020 – approbation de la décision modificative n°1
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2020-06-11-NP-14 - DM1 2020.pdf (11.23 Kb.)
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Affectation du résultat budgétaire de 2019
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2020-06-11-NP-13 - Affectation résultat 2019 de la Ville.pdf (6.48 Kb.)
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Adoption du compte administratif 2019
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2020-06-11-NP-12 - compte administratif 2019.pdf (57.46 Kb.)
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Approbation du compte de gestion 2019
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2020-06-11-NP-11 - compte gestion 2019 ville.pdf (3.6 Mb.)
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Communication du rapport relatif à l’exercice 2019 de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
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2020-06-11-NP-10 - SEMA Sceaux 2019.pdf (9.16 Kb.)
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Attribution d’une subvention à l’association « Collectif des maires anti-pesticides »
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2020-06-11-NP-09 - subvention collectif des maires.pdf (8.38 Kb.)
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Approbation d’un dispositif d’aide aux familles pour les séjours des adolescents scéens
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2020-06-11-NP-08 - dispositif d'aide vacances.pdf (11.43 Kb.)
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Approbation de deux conventions de concession à long terme de places de stationnement au parking Charaire (niveau -2)
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2020-06-11-NP-06 - conventions concession parking.pdf (10.13 Kb.)
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Déclassement et vente de la propriété du 30 rue des Imbergères
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2020-06-11-NP-05 - vente 30 rue Imbergères.pdf (9.56 Kb.)
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Legs de M. Guido MARTINET – rachat d’usufruit et cession de biens
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2020-06-11-NP-04 - Legs Martinet rachat usufruit.pdf (17.97 Kb.)
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