Mise en oeuvre des délégations de droit attribuées au maire par l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
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2020-06-11-NP-03 - mise en oeuvre délégations.pdf (13.18 Kb.)
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Délibérations
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Rapport relatif à la gestion et l’impact de la crise sanitaire du covid-19
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2020-06-11-NP-02 - Rapport bilan confinement.pdf (123.54 Kb.)
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Approbation des modalités de réunion du conseil municipal par visioconférence
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2020-06-11-NP-01 - modalités CM visioconférence.pdf (5.58 Kb.)
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Carte scolaire – 2020-2021
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2020-06-10-NP-07 - Carte scolaire 2020-2021.pdf (8.43 Kb.)
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Fiscalité directe locale 2020 – fixation des taux d'imposition pour l'année 2020
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2020-03-05-NP-10 - Fiscalité directe locale 2020.pdf (13 Kb.)
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Rapport sur le budget primitif 2020
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2020-03-05-NP-09 - Rapport sur le budget primitif 2020.pdf (2.52 Mb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, médicosociale et de l’animation - Mars 2020
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2020-03-05-NP-08 - adaptation tableau effectifs.pdf (10.2 Kb.)
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Création d’une maison médicale – garantie d’emprunt à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
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2020-03-05-NP-07 - garantie emprunt cabinet médical.pdf (8.42 Kb.)
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Modification de garantie d’emprunt suite à la modification du nombre de logements et du plan de financement par SEQENS pour la construction de 12 logements 14 avenue de Berry
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2020-03-05-NP-06 - garantie d'emprunt BERRY.pdf (8.2 Kb.)
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Rapport d’activité des services municipaux pour l’année 2019
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2020-03-05-NP-05 - rapport activités 2019.pdf (5.26 Kb.)
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Acquisitions des actions de SCEAUX BOURG LA REINE HABITAT détenues à titre individuel
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2020-03-05-NP-04 - acquisition actions SEM.pdf (8.66 Kb.)
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Travaux de rénovation de la bibliothèque – transaction avec un riverain
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2020-03-05-NP-03 - transaction riverains biblio Chartier.pdf (8.88 Kb.)
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