Régularisation foncière relative à la parcelle K n°88 située sur le parking de Gaulle
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2018-05-16-NP-01-régul. foncières parking de Gaulle.pdf (7.74 Kb.)
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Délibérations
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Rectification de la délibération du 29 mars 2018 adoptant le budget primitif 2018
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2018-04-12-NP-01-note-rectification-budget.pdf (11.49 Kb.)
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Mise en place de la convocation électronique du conseil municipal
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2018-03-29-NP-23 - mise en place convoc électroni CM.pdf (7.96 Kb.)
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Mise en place de l’indemnité kilométrique vélo pour les agents de la collectivité
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2018-03-29-NP-22 - IKV.pdf (11.65 Kb.)
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Constatation d’extinction de créances suite à une procédure de rétablissement personnel et à une procédure collective de liquidation judiciaire - 2018
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2018-03-29-NP-21 - créances éteintes VILLE.pdf (6.58 Kb.)
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Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2019
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2018-03-29-NP-20 - Taxe sur la publicité extérieure.pdf (14.63 Kb.)
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Fiscalité directe locale 2018 – fixation des taux d'imposition pour l'année 2018
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2018-03-29-NP-19 - Fiscalité directe locale 2018.pdf (11.53 Kb.)
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Adoption du budget primitif 2018
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2018-03-29-NP-18 - Rapport sur le BP18 et CA17.pdf (8.26 Mb.)
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Approbation du compte de gestion 2017
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2018-03-29-NP-17 - Approbation compte de gestion 2017.pdf (12.96 Kb.)
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Affectation du résultat budgétaire de 2017
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2018-03-29-NP-16 - Affectation résultat 2017 de la Ville.pdf (6.02 Kb.)
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Adoption du compte administratif 2017
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2018-03-29-NP-15 -Adoption compte administratif 2017.pdf (7.21 Kb.)
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Carte scolaire – 2018-2019
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2018-03-29-NP-14 - carte scolaire 2018-2019.pdf (8.94 Kb.)
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