Rétrocession du droit au bail préempté sur le local commercial du 106 rue Houdan
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2018-09-27-NP-01 - retrocession du bail 27 sept 18.pdf (7.39 Kb.)
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Délibérations
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Budget ville – exercice 2018– approbation de la décision modificative n°1
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2018-06-28-NP-12 - DM1 2018.pdf (14.16 Kb.)
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Mise en oeuvre du compte personnel de formation et du compte d’engagement citoyen
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2018-06-28-NP-11 - compte personnel formation.pdf (19.95 Kb.)
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Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) dans la fonction publique territoriale du centre de gestion de la petite couronne
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2018-06-28-NP-10 - expérimentation médiation.pdf (17.61 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, sociale, animation, police municipale et culturelle - Juin 2018
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2018-06-28-NP-09 - adaptation tableau effectifs.pdf (17.03 Kb.)
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Attribution de bourses à des projets initiés par des jeunes dans le cadre de Projeunes - juin 2018
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2018-06-28-NP-08 - PROJEUNES 2018.pdf (13.37 Kb.)
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Adoption des nouveaux principes de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil petite enfance
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2018-06-28-NP-07 - principfonction etabli. petite enfance.pdf (14.19 Kb.)
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Carte scolaire – 2018-2019
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2018-06-28-NP-06 - Carte scolaire 2018-2019.pdf (8.94 Kb.)
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Sceaux Bourg-la-Reine Habitat - communication du rapport relatif à l’exercice 2017
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2018-06-28-NP-05 - Rapport SEMA Sceaux2017.pdf (10.07 Kb.)
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Cession du droit au bail portant sur le local commercial situé 106 rue Houdan – approbation du cahier des charges
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2018-06-28-DEL-04-cession local commercial 106 Houdan.pdf (493.91 Kb.)
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Accord de principe au déploiement d’un service public de location de longue durée de vélos à assistance électrique porté par Ile-de-France Mobilités
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2018-06-28-NP-02 - Vélo IDF Mobilités.pdf (8.87 Kb.)
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Approbation du calendrier prévisionnel et du plan prévisionnel de financement des travaux de la seconde opération de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste
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2018-06-28-NP-01 - DRAC subv église.pdf (13.99 Kb.)
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