Constatation d’extinction de créances suite à une procédure de rétablissement personnel - Décembre 2014
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Délibérations
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Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables pour les années 2006 à 2013 et de « créances minimes » pour les années 2009 à 2014
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2014-12-18-NP-21_-_admissions_en_non-valeurs_-creances_minimes.pdf (129.15 Kb.)
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Autorisation de liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2015
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2014-12-18-NP-20_-_liquider_mandater_depenses_inves_1.pdf (116.72 Kb.)
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Terrain sis 11 avenue Jules Guesde, désaffectation, déclassement en vue de la vente de la propriété
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2014-12-18-NP-02_-_vente_lot_ndeg_2.pdf (136.38 Kb.)
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Adhésion à l’association « rue de l’avenir »
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2014-12-18-NP-06_-_note_et_delib_adhesionavenir.pdf (136.99 Kb.)
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Convention d’objectifs entre la Ville et l’association « l’Amicale du personnel de la ville de Sceaux et de ses établissements publics associés » - Décembre 2014
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2014-12-18-NP-15_-_amicale.pdf (131.18 Kb.)
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Avances sur subventions et participations 2015 à certaines associations ou établissements publics
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2014-12-18-NP-19_-_avances_sur_subventions_2015_1.pdf (147.66 Kb.)
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Actualisation des tarifs des activités sportives pour la saison 2014-2015
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2014-06-19-NP-10_-_subvention_marie_curie.pdf (126.15 Kb.)
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Renouvellement du dispositif d’aides à l’achat de vélos à assistance électrique - Juin 2014
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2014-06-19-NP-15_-_subvention_vae_2014.pdf (141.84 Kb.)
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Fiscalité directe locale 2014 – fixation des taux d'imposition pour l'année 2014
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2014-02-11-NP-ndeg_14.pdf (131.05 Kb.)
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Participation au plan départemental d’actions de sécurité routière – demande de subvention pour la journée vélo en ville
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2014-02-11-NP-ndeg_08.pdf (126.72 Kb.)
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Mise en œuvre de l’opération des Mésanges, dans le cadre du secteur de projet des Quatre-Chemins - approbation de la convention de partenariat entre la Ville et France Habitation
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2014-02-11-NP-ndeg_02.pdf (128.14 Kb.)
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