Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville en 2013
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Délibérations
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Approbation de la convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine – Prestation de service Contrat enfance et jeunesse
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Contrat urbain de cohésion sociale – programme 2014
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Convention avec la Chambre de métiers et de l’artisanat des Hauts-de-Seine relative à l’implantation d’activités artisanales dans le cadre du secteur de projet des Quatre Chemins – approbation de l’avenant n° 1
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Municipalisation de la crèche départementale sise rue du Lycée – approbation de l’avenant n° 2
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Actions pour améliorer la tranquillité publique - programme 2014 – demandes de subventions – mandat de maîtrise d’ouvrage à conclure avec la SEMA-Sceaux
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Vœu de soutien au projet d’organisation de l’exposition universelle de 2025 en France
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2014-06-19-NP-26_-_voeu_expo_2025.pdf (136.93 Kb.)
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Droit à la formation des élus
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2014-06-19-NP-17_-_droit_a_la_formation_elus.pdf (115.36 Kb.)
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Affectation du résultat 2013 de la Ville
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2014-06-19-NP-23_-_affectation_resultat_2013.pdf (122.22 Kb.)
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Acquisition du 50 rue de Bagneux
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Plan local d’urbanisme (PLU)
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2015-02-12-NP-01-_approb_-revision_-_modif_plu.pdf (179.71 Kb.)
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Opération rue des Pépinières – garantie d’emprunt de la Ville à Sceaux Habitat pour l’acquisition du terrain situé 4 rue des Pépinières
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2014-06-19-NP-06_-_garantie_demprunt.pdf (251.58 Kb.)
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