Acquisition de la propriété sise 18 avenue de la Gare
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2015-02-12-NP-03_-_acquisition_18_avenue_de_la_gare.pdf (135.5 Kb.)
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Délibérations
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Dispositif « Voisin-Age » - approbation de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle
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2015-02-12-NP-09_-_avenant_voisin-age.pdf (129.44 Kb.)
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Rapport sur la politique de développement durable - année 2013
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2014-06-19-NP-25_-_motion_soutien_dotatons_etat.pdf (122.8 Kb.)
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Transfert du marché biologique de Robinson
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2014-09-30-NP-11_-_approbation_conventions_ess.pdf (128.33 Kb.)
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Communication du rapport relatif à l’exercice 2013 de la SEMA Sceaux
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2014-09-30-NP-05_-_rapport_sema_sceaux2013.pdf (134.22 Kb.)
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Communication du rapport relatif à l’exercice 2013 de la société publique locale « La cuisine Montrouge-Sceaux »
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2014-09-30-NP-06_-_rapport_spl_13.pdf (130.5 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, médico-sociale et technique - Septembre 2014
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2014-09-30-NP-13_-_plan-pluriannuel-v2-2014.pdf (116.15 Kb.)
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Plan local d’urbanisme - fixation des modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2
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2014-09-30-NP-01_-_lancement_modification_simplifiee.pdf (161.73 Kb.)
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Adhésion à l’association des acheteurs publics (AAP)
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2014-09-30-NP-17-adhesion_aap.pdf (127.03 Kb.)
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Indemnité de conseil du comptable
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2014-09-30-NP-15_-_modificative_ndeg2_2014.pdf (200.88 Kb.)
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Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées (CIAPH)
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2014-09-30-NP-07_-_designation_ciaph_cahb.pdf (118.7 Kb.)
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Adaptation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
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2014-09-30-NP-14_-_indemnite_de_conseil_du_comptable.pdf (132.91 Kb.)
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