Approbation des conventions de partenariats à intervenir avec différents acteurs de l’économie sociale et solidaire
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Délibérations
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Approbation de la convention-type de vente des ouvrages édités par la Ville - Septembre 2014
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2014-09-30-NP-10_-_transfert_du_marche_biologique.pdf (131.98 Kb.)
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Budget ville – exercice 2014 – approbation de la décision modificative n° 2
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2014-09-30-NP-16_-_adhesion_aap.pdf (127.03 Kb.)
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Communication du rapport annuel de la commission communale d’accessibilité (comité consultatif « Ville pour tous ») pour l’année 2013
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2014-09-30-NP-08_-_adhesion_reseau_francophone_2014_0.pdf (129.89 Kb.)
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Déclaration préalable en vue de la division foncière de l’îlot n°2 du projet des Quatre- Chemins
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2014-09-30-NP-02_-_declaration_prealable_-_division_fonciere.pdf (128.62 Kb.)
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Acquisition du 71 rue Houdan
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2014-09-30-NP-03_-_acquisition_71_rue_houdan.pdf (131.61 Kb.)
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Adhésion à l’association Réseau francophone des villes amies des aînés
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2014-09-30-NP-09_-_vente_ouvrages_v2_0.pdf (142.34 Kb.)
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Adhésion au comité de soutien MH370 France
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2014-09-30-NP-04_-_adhesion_comite_mh_370.pdf (138.49 Kb.)
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Fonctionnement de la ligne RER B sud – attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association des Villes du RER B sud pour la réalisation d’une étude
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2015-05-21-NP-01_subvention_association_rer_b_sud.pdf (69.59 Kb.)
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Activités périscolaires – tarification à compter du 1er septembre 2015
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2015-05-21-NP-05_-_tarifs_activites_perisco.pdf (71.21 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique et médico-sociale - Mai 2015
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2015-05-21-NP-12_-_adaptation_tableau_effectifs_1.pdf (65.35 Kb.)
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Renouvellement du dispositif d’aides à l’achat de vélos à assistance électrique - Mai 2015
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2015-05-21-NP-03_-_dcm-_subvention_vae_2015.pdf (81.39 Kb.)
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