Majoration de 20% de la part communale de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
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2015-02-12-NP-14_-_majoration_20_th_res._second.pdf (126.46 Kb.)
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Délibérations
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, animation et médico-sociale - Février 2015
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2015-02-12-NP-10_-_adaptation_tableau_effectifs.pdf (125.55 Kb.)
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Fixation du nombre de représentants du personnel pour l’organisation du Comité technique
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2014-06-19-NP-18_-_delib-parite.pdf (121.05 Kb.)
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SIFUREP – communication du rapport d’activité 2013
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2015-02-12-NP-06_-_rapport_dactivite_sifurep_2013.pdf (120.39 Kb.)
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Création d’un espace « jeunes » dans le quartier des Blagis – demande de subventions
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2015-02-12-NP-07_-_espace_jeunes_blagis.pdf (136.74 Kb.)
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Indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs et institutrices non logés – taux pour l'année 2014
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2015-02-12-NP-08_-_irl2014.pdf (136.56 Kb.)
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Taxe sur les friches commerciales (TFC)
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2015-02-12-NP-13_-_taxe_friches_commerciales.pdf (120.48 Kb.)
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Débat d'orientations budgétaires – année 2015
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2015-02-12-NP-12_-_sceaux_dob_2015.pdf (238.12 Kb.)
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Lancement d'une souscription pour la restauration du grand vitrail du chœur de l'église Saint-Jean-Baptiste
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2015-02-12-NP-05_-_fondation_du_patrimoine.pdf (141.85 Kb.)
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Fixation de la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction - Février 2015
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2015-02-12-NP-11_-_logement_de_fonction.pdf (126.98 Kb.)
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Approbation de la vente d’un terrain sis rue des Mouillebœufs et 11 avenue Jules Guesde
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2015-02-12-NP-02_-_vente_terrain.pdf (148.03 Kb.)
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Acquisition de la propriété sise 27 avenue Jules-Guesde
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2015-02-12-NP-04_-_acquisition_27_guesde.pdf (131.22 Kb.)
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