Pouvoirs du maire – délégation du conseil municipal - complément - Mars 2017
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2017-03-02-NP-04_-_pouvoirs_du_maire_loi_egalite_citoyennete.pdf (5.88 Kb.)
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Délibérations
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Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine – « Prestation de service Etablissement d’Accueil de Jeunes enfants 0-6 ans » - vœu relatif aux modalités d’application de la Prestation de service unique
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2017-03-29-NP-03 - conv objectifs CAF + voeu.pdf (13.58 Kb.)
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Approbation de la convention à intervenir avec la ville de Bourg-la-Reine instaurant la gratuité des frais de scolarité engagés pour l’accueil des enfants du « Jardin des mondes » dans les classes UPE2A
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2017-03-29-NP-02 - BLR - enfants jardin du monde.pdf (7.33 Kb.)
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Carte scolaire 2017-2018
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2017-03-29-NP-01 - Carte scolaire 2017 2018.pdf (7.31 Kb.)
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Adoption du compte administratif 2016
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2017-03-29-NP-04 - Adoption compte administratif 2016.pdf (26.06 Kb.)
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Fiscalité directe locale 2017 – fixation des taux d'imposition pour l'année 2017
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2017-03-29-NP-08 - Fiscalité directe locale 2017.pdf (28.7 Kb.)
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Adoption du budget primitif 2017
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2017-03-29-DEL-07a.pdf (858.61 Kb.)
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Approbation du compte de gestion 2016
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2017-03-29-NP-06 - Approbation compte de gestion 2016 ville.pdf (277.9 Kb.)
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Affectation du résultat budgétaire de 2016
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2017-03-29-NP-05 - Affectation résultat 2016 de la Ville.pdf (6.02 Kb.)
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Pouvoirs du maire – délégation du conseil municipal concernant le droit de préemption urbain
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2017-03-29-NP-10 - Pouvoirs du maire loi égalité citoyenneté.pdf (13.48 Kb.)
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Rapport d’activité des services municipaux pour l’année 2016
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2017-03-29-NP-09 - DCM rapport activités 2016.pdf (5.24 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, médicosociale, culturelle, police municipale et animation - Mai 2017
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2017-05-11-NP-06_-_adaptation_tableau_effectifs.pdf (20.69 Kb.)
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