Approbation de la « charte pour l’avenir du centre-ville de Sceaux »
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2017-05-11-NP-01_-_charte_centre_ville.pdf (6.94 Kb.)
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Délibérations
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Dissolution de Sceaux Habitat OPH et adaptation des statuts de la SEMASCEAUX
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2017-05-11-NP-02_-_dissolution_sceaux_habitat_et_adaptation_statuts.pdf (10.87 Kb.)
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Garantie d’emprunt au profit de Sceaux Habitat pour l’opération des Carrés nature prêt ABEI en substitution du prêt DEXIA
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2017-05-11-NP-03_-_garantie_demprunt_dexia.pdf (7.7 Kb.)
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Transfert de la compétence de location de vélos en libre-service et adhésion à la compétence optionnelle « Vélib’ » du Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole
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2017-05-11-NP-05_-_adhesion_competence_optionnnelle_velib_0.pdf (8.31 Kb.)
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Suspension du dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique compte tenu du dispositif d’Etat
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2017-05-11-NP-04-DCM--suspension-subv-VAE.pdf (151.74 Kb.)
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Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
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2017-05-11-NP-07_-_indemnites_de_fonctions.pdf (6.08 Kb.)
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Suppression des plans d’alignement situés sur certaines voiries communales
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2017-06-30-NP-02_-_suppres_plans_dalignement.pdf (386.37 Kb.)
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Engagement du projet des Quatre-Chemins dans la démarche « EcoQuartier »
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2017-06-30-NP-01_-_label_ecoquartier.pdf (12.41 Kb.)
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Mise en place d’une servitude de non constructibilité grevant réciproquement un terrain municipal situé 2-4 allée de Trévise et un terrain privé situé 148 avenue du général Leclerc
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2017-06-30-NP-03_-_servitude_2-4_allee_trevise.pdf (264.82 Kb.)
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Projet Albert 1er (convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la SEMA Sceaux, bail à construction au profit de la SEMA Sceaux)
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2017-06-30-NP-04_-_albert_1er-convention-bail.pdf (10.94 Kb.)
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Service de location de vélos en libre-service – fixation du nombre de stations « Vélib’ »
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2017-06-30-NP-07_-_velib.pdf (7.32 Kb.)
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Stationnement sur voirie - instauration du principe d’un forfait post stationnement
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2017-06-30-NP-05_-_stationnement_sur_voirie_fps.pdf (8.66 Kb.)
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