Adaptation des tarifs du stationnement payant et du forfait de post-stationnement à compter du 1er janvier 2018
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2017-10-05-NP-04_-_tarifs_2018_stationnement_payant.pdf (23.37 Kb.)
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Délibérations
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Présentation du plan de formation triennal 2017-2019
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2017-10-05-NP-15_-_plan_de_formation_2017-2019.pdf (5.9 Kb.)
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Constatation d’extinction de créances suite à une procédure de rétablissement personnel - Octobre 2017
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2017-10-05-NP-13_-_adaptation_tableau_effectifs.pdf (6.93 Kb.)
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Adoption de la modification du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour l’année 2018 (dispositif de prolongation)
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2017-10-05-NP-14_-_progr._pluriannuel_dacces_emploi_tit.pdf (7.71 Kb.)
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Opération de reconstruction de logements sociaux de la résidence des Mésanges – attribution d’une subvention à France Habitation
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2017-10-05-NP-01_-_subvention_france_habitation.pdf (12.77 Kb.)
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Budget ville – exercice 2017– approbation de la décision modificative n°2
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2017-10-05-NP-11_-_dm2_2017.pdf (15.07 Kb.)
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Constatation d’extinction de créances suite à une procédure de rétablissement personnel - Octobre 2017
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2017-10-05-NP-11_-_dm2_2017.pdf (15.07 Kb.)
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Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec le territoire Vallée Sud-Grand Paris - travaux de rénovation de la rue Achille Garnon
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2017-10-05-NP-03_-_convention_vsgp-achille_garnon.pdf (8.74 Kb.)
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Communication du rapport relatif à l’exercice 2016 de la société publique locale « La cuisine Montrouge-Sceaux »
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2017-10-05-NP-10_-_rapport_spl_2016.pdf (8.13 Kb.)
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SIGEIF – communication du rapport d’activité 2016
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2017-10-05-NP-09_-_sigeif_2016.pdf (9.67 Kb.)
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Avenant à la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité en préfecture des Hauts-de-Seine
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2017-10-05-NP-07_-_avenant_teletransmission.pdf (6.01 Kb.)
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Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux – précisions de la délibération du 11 mai 2017
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2017-10-05-NP-08_-_indemnites_de_fonctions_elus.pdf (6.87 Kb.)
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