Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - années 2009 à 2016
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2017-12-14-NP-17 - admissions en non valeur 2017.pdf (72.52 Kb.)
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Délibérations
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Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2018
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2017-12-14-NP-16 - liquider, mandater dépenses invest.pdf (124.38 Kb.)
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Service de location de vélos en libre-service « Vélib’ » - convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement et de gestion avec le Syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole
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2017-12-14-NP-05 - Velib' 14.12.2017.pdf (132.97 Kb.)
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Dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique
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2017-12-14-NP-06 - Subvention VAE 2018.pdf (131.87 Kb.)
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Convention avec la Chambre de métiers et de l’artisanat des Hauts-de-Seine relative à l’implantation d’activités artisanales dans le cadre du secteur de projet des Quatre Chemins – approbation de l’avenant n° 2
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2017-12-14-NP-07 - Avenant 2 - CMA.pdf (130.5 Kb.)
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Sceaux Bourg-la-Reine Habitat - communication du rapport relatif à l’exercice 2016
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2017-12-14-NP-10 - Rapport SEMA Sceaux 2016.pdf (141.59 Kb.)
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Sifurep – communication du rapport d’activité 2017
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2017-12-14-NP-08 - Rapport d'activité SIFUREP 2016.pdf (128.25 Kb.)
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Sipperec – communication du rapport d’activité 2016
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2017-12-14-NP-09 - Rapport d'activité SIPPEREC 2016.pdf (125.72 Kb.)
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Attribution de prix dans le cadre du concours de composition de musiques de films « Musiques en courts » - Décembre 2017
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2017-12-14-NP-13 - Musiques en courts 2017.pdf (127.95 Kb.)
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