Logement social

La politique de la Ville en matière de logement social vise à offrir des logements de qualité grâce à opérations bien intégrées dans le tissu urbain.

Plusieurs projets de construction, tels que celui des Quatre-chemins ou la livraison récente de résidences étudiantes viennent compléter cette offre.

Demander un logement social

Pour obtenir un numéro de demandeur (à conserver ensuite précieusement), plus besoin de se déplacer, il suffit de déposer une demande sur le site officiel : demande-logement-social.gouv.fr. Le demandeur est acteur de sa demande et, muni de son code personnel et confidentiel, il peut lui-même modifier et consulter le statut de celle-ci à tout moment. 

Une fois la demande effectuée, une attestation est adressée au demandeur dans un délai d’un mois maximum. Ce n’est qu’après réception de celle-ci que le dossier peut faire l’objet d’un traitement complet. La durée de validité du dossier de demande de logement locatif social est d’un an à compter de la date de son enregistrement.

> Si besoin, le service Habitat intervient en appui et en conseil des demandeurs. Vous pouvez le contacter au 0141133300 ou via le formulaire Sceaux info mairie.

Accéder à un logement social

L’accès au logement social est régi par des conditions d'attribution précises et inscrites dans la loi :

• Etre de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité,
• Respecter les plafonds de ressources 
• Avoir un dossier conforme à la réglementation. 

La ville propose en concertation avec les bailleurs des dossiers de candidatures en prenant en compte la situation personnelle du demandeur et l'ancienneté de sa demande. Les attributions s'effectuent par les commissions d'attributions de logements et d'examen de l'occupation des logements (CALEOL) des bailleurs.

Pour un logement libéré, la loi prévoit l’examen de trois candidatures. La CALEOL est une instance indépendante et sa décision est souveraine. Elle étudie également l’occupation du parc existant par les locataires en place.

💡 Le saviez-vous ?

Les logements sociaux sont répartis en plusieurs contingents déterminés en amont de leur construction. Sur l’ensemble des logements sociaux, 20 % des logements sont réservés aux candidatures proposées par la Ville en contrepartie des garanties d’emprunt accordées (c’est donc uniquement sur ce contingent que la Ville peut proposer des candidats) 25 % à celles proposées par le préfet dont la majorité pour les demandeurs reconnus mal-logés. Le reste est réparti entre le bailleur propriétaire des logements et les organismes collecteurs de l’Action logement pour le logement des salariés, le Département ou encore la Région.

Plus d'info sur : https://al-in.fr/#/deco

Permanence DALO

L'Adil propose également aux Scéens une  permanence mensuelle à l’hôtel de ville, assurée par des juristes spécialisés. Elle permet d’accompagner les demandeurs de logement social dans leurs démarches administratives et leurs recherches d’informations, notamment en ce qui concerne le DALO (droit au logement opposable).

> Permanences sur rendez-vous le 1er mardi de chaque mois de 13h30 à 16h30 à l’hôtel de ville, 122 rue Houdan. Prise de rendez-vous au 01 41 13 33 00. 

Trois principaux bailleurs sociaux sont présents sur la ville. Leur mission est de gérer les attributions de logements sociaux en concertation avec les réservataires, d’assurer la gestion de proximité et de  veiller au bon entretien de leur patrimoine.

Sceaux Bourg-la-Reine Habitat

La société d’économie mixte Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, société d’économie mixte locale, gère un parc immobilier de 1862 logements, répartis entre 1453 logements familiaux, trois résidences pour personnes âgées et trois résidences étudiantes

Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
11 rue Michel-Charaire, 92330 Sceaux
Tél. : 01 46 60 45 37 ou accueil@sceaux-bourglareine-habitat.fr 
www.sceaux-bourglareine-habitat.fr
Accueil du public : du lundi au jeudi 9h à 12h, 14h à 17h30 ; le vendredi 9h à 12h, 14h à 17h.

Hauts-de-Seine Habitat

L’office public de l’habitat des Hauts-de-Seine gère plus de 45 000 logements sur l’ensemble du département. A Sceaux, son patrimoine est réparti entre 721 logements familiaux, une résidence étudiante et une structure d’hébergement.

Hauts-de-Seine Habitat OPH
Direction de proximité de Bagneux
3 square Victor-Schoelcher
92220 Bagneux
Tel. : 01 45 36 11 60

SEQENS

Filiale immobilière d’Action Logement, Seqens dispose de 221 logements familiaux à Sceaux.

SEQENS
Direction déléguée 92
5 rue Carnot - CS 50189
92309 Levallois-Perret Cedex
Tel. : 01 49 42 79 89 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. 
Service d’Urgence : 01 57 77 47 77 du lundi au vendredi de 18h00 à 8h30 du matin, ainsi que les week-ends et jours fériés.