Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Fondation du patrimoine et la ville de Sceaux
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Délibérations
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Signature de la convention intercommunale d’attribution avec l’établissement public territorial Vallée-Sud – Grand Paris
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Rapport sur la politique de l’habitat en 2020
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Exonération exceptionnelle de loyers pour les entreprises et associations locataires de la Ville
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Secteur de projet Albert 1er - lot 2
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Approbation de la convention de gestion avec Sceaux Bourg-la-Reine Habitat – crèche des Musiciens
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20201217-np-11-convention-avec-la-sem.pdf (63.07 Kb.)
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Approbation du transfert d’une convention de concession à long terme d’une place de stationnement au parking Robinson
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Approbation du transfert de la convention de concession à long terme de 2 places de stationnement au parking Charaire (niveau -2)
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20201217-np-09-concession-parking-charaire.pdf (66.04 Kb.)
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Rapport sur l’exécution de la délégation de service public de la fourrière automobile pour l’exercice 2019
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20201217-np-08-rapport-dodeca-2019.pdf (64.14 Kb.)
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Renouvellement de la convention avec l’ANTAI pour l’édition et l’envoi postal des forfaits de post-stationnement (FPS) 2021-2023
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Délégation du service public de stationnement payant – approbation de l’avenant n°3 à la convention
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20201217-np-06-dsp-stationnement-avenant-ndeg-3.pdf (254.37 Kb.)
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Exploitation du stationnement payant - rapport sur l’exécution de la délégation de service public pour l'exercice 2019
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20201217-np-05-rapport-effia-2019.pdf (97.37 Kb.)
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