Mise en place du comité consultatif des transitions
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2020-10-08-NP-02 - comité consultatif des transitions.pdf (20.28 Kb.)
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Délibérations
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Règlement du budget participatif dédié à l’environnement
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2020-10-08-NP-01 - budget participatif 2020-2021.pdf (13.6 Kb.)
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Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
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2020-07-09-NP-30 - DCM - règlement intérieur CM.pdf (6.5 Kb.)
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Majoration des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués - 2020
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2020-07-09-NP-29b - DCM - Majoration indem élus mandat 2020.pdf (5.69 Kb.)
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Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux - 2020
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2020-07-09-NP-29a - DCM - Indem élus mandat 2020.pdf (8.13 Kb.)
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Proposition d’une liste de contribuables susceptibles de figurer au sein de la Commission intercommunale des impôts directs du territoire Vallée Sud-Grand Paris - 2020
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2020-07-09-NP-28 - DCM - contribuables CIID EPT.pdf (6.89 Kb.)
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Constitution de la commission communale des impôts directs
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2020-07-09-NP-27 - DCM - Désignation CCID.pdf (7.25 Kb.)
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Mise en place du conseil consultatif de l’attractivité du territoire
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2020-07-09-NP-26 - DCM - attractivité territoire.pdf (7.01 Kb.)
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Mise en place du conseil consultatif des familles et de la vie de l’enfant
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2020-07-09-NP-25 - DCM - conseil consultatif vie de l'enfant.pdf (6.57 Kb.)
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Mise en place du conseil local des professionnels de santé
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2020-07-09-NP-24 - DCM - conseil local professionnels santé.pdf (6.89 Kb.)
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Mise en place du comité consultatif des aînés
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2020-07-09-NP-23 - DCM - Désignation conseil des ainés.pdf (6.8 Kb.)
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Mise en place du comité consultatif sportif
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2020-07-09-NP-22 - DCM - Désignation comité consultatif sportif.pdf (6.09 Kb.)
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