Aide au ravalement – immeuble du 106 rue Houdan
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20190328-NP-04 - subvention 106 Houdan.pdf (66.22 Kb.)
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Délibérations
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Suppression du plan d’alignement approuvé (PAA) départemental avenue du Président Franklin Roosevelt
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20190328-NP-03-suppression du PAA départemental.pdf (108.27 Kb.)
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Délégation du service public de stationnement payant – travaux supplémentaires, véhicule LAPI et approbation de l’avenant n°2 à la convention
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20190328-NP-02 - Avenant n2 DSP stationnement payant.pdf (14.5 Kb.)
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Secteur de la place du général de Gaulle - îlot Amiral : bail à construction pour la création de l’institut culinaire de France et aménagement du parvis du château de l’Amiral
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20190328-NP-01-secteur de Gaulle BAC.pdf (28.08 Kb.)
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Rapport d'orientations budgétaires – année 2019
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2019-02-14-NP-10 - ROB Sceaux 2019.pdf (302.69 Kb.)
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Réduction du régime indemnitaire des contractuels sur emploi non permanent selon les dispositions applicables aux fonctionnaires dans le cadre du transfert primes/points
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2019-02-14-NP-09 - transfert primes-point-NT.pdf (13.95 Kb.)
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Prise en compte au titre du fonds RAFP ou indemnisation des jours épargnés dans le cadre du compte épargne temps (CET)
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2019-02-14-NP-08 - monetisation-CET.pdf (8.41 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières technique et sociale - Février 2019
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2019-02-14-NP-07 - adaptation tableau effectifs.pdf (16.67 Kb.)
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Motion relative à la pérennité de l’hôpital Béclère
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2019-02-14-NP-06 - motion Béclère.pdf (11.74 Kb.)
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Adhésion à l’Observatoire des rythmes et des temps de vie des enfants et des jeunes (ORTEJ)
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2019-02-14-NP-05 - adhésion ORTEJ.pdf (8.8 Kb.)
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SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat - augmentation du capital - modification des statuts – composition du conseil d’administration - attribution d’une subvention
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2019-02-14-NP-04 - SEM capital subvention.pdf (21.8 Kb.)
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Motion relative à la priorité de l’amélioration du fonctionnement du RER B sur le projet Charles-de-Gaulle Express
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2019-02-14-NP-03 - Motion RER B.pdf (16.26 Kb.)
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