Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville et l’établissement public foncier d’Île-de-France en 2018
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2019-02-14-NP-02 - bilan cessions acquisitions.pdf (6.23 Kb.)
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Délibérations
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Régularisation foncière au 1 rue du maréchal Joffre
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2019-02-14-NP-01 - 1 rue Maréchal Joffre.pdf (7.03 Kb.)
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Motion de soutien à la résolution générale de l’Association des maires de France à l’issue de son 101ème congrès
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2018-12-20-NP-16-Motion résolution AMF.pdf (5.57 Kb.)
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Approbation du rapport 2018 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres
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2018-12-20-NP-15-CLECT MGP.pdf (7.78 Kb.)
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Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - années 2010 à 2017
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2018-12-20-NP-14-Admissions en non valeur 2018.pdf (8.08 Kb.)
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Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2019
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2018-12-20-NP-13-Dépenses investissement 2019.pdf (6.89 Kb.)
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Avances sur subventions et participations 2019 à certaines associations ou établissements publics
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2018-12-20-NP-12-Avances subventions 2019.pdf (9.74 Kb.)
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Approbation des taxes, redevances et tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2019
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2018-12-20-NP-11-Tarifs 2019.pdf (20.96 Kb.)
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Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2019
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2018-12-20-NP-10-Mise en place M57.pdf (29.93 Kb.)
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Garantie de maintien de salaire : mandat donné au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne et participation à la protection sociale des agents municipaux
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2018-12-20-NP-09-Protection sociale + mandat CIG.pdf (14.41 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, sportive et culturelle - Janvier 2019
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2018-12-20-NP-08-Adaptation tableau effectifs.pdf (11.82 Kb.)
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Communication du bilan social 2017
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2018-12-20-NP-07-Bilan social 2017.pdf (5.37 Kb.)
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